La différence tient à ce qui se passe si la vente est annulée : avec des arrhes, chacun peut se dédire — vous perdez la somme versée, et si c’est le vendeur qui annule, il doit vous la rembourser au double ; avec un acompte, l’engagement est ferme des deux côtés et personne ne peut légalement se rétracter. Et par défaut, la loi tranche pour vous : sauf mention contraire, toute somme versée d’avance est considérée comme des arrhes (article L214-1 du code de la consommation).
Arrhes ou acompte : le match en clair #
Le cas typique en période de promos : vous commandez un canapé ou un gros électroménager remisé, avec 30 % versés à la commande et le solde à la livraison. Ce que vous signez change tout en cas de pépin. Relisez le bon de commande : si rien ne précise la nature du versement, ce sont des arrhes — la qualification la plus protectrice si vous changez d’avis.
| Question | Arrhes | Acompte |
|---|---|---|
| Vous annulez | Vous perdez la somme versée | Impossible : vous devez le prix entier |
| Le vendeur annule | Il vous rembourse le double | Il rembourse et s’expose à des dommages-intérêts |
| Rien n’est précisé au contrat | C’est la qualification par défaut | — |
| Engagement | Faculté de dédit des deux côtés | Vente ferme et définitive |
Le détail que presque personne ne connaît : les intérêts #
Toute somme versée d’avance — arrhes, acompte ou avance — produit des intérêts au taux légal si la livraison (ou le remboursement) n’intervient pas dans les 3 mois du versement. Sur une commande de meubles qui traîne six mois, ces intérêts se déduisent du solde à payer. Peu de vendeurs le rappellent spontanément ; le texte, lui, est clair.
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Commande en ligne : la rétractation prime #
Pour un achat à distance, le droit de rétractation de 14 jours après réception s’applique quelle que soit la qualification du versement : arrhes ou acompte, le site doit tout vous rembourser si vous vous rétractez dans les délais. Les subtilités arrhes/acompte jouent surtout en magasin, sur les bons de commande avec livraison différée — et pour les prestations où la rétractation est exclue (une prestation datée, par exemple).
Oui. Passée la date de livraison prévue (ou après mise en demeure restée vaine), vous pouvez résoudre la vente et récupérer l’intégralité des sommes versées, majorées le cas échéant des intérêts légaux.
Oui, à condition de l’écrire noir sur blanc sur le bon de commande. Sans mention expresse, la loi présume des arrhes.
Il n’y a pas de « péremption » : la somme reste attachée à la commande jusqu’à la livraison ou l’annulation. Au-delà de 3 mois, elle produit des intérêts au taux légal en votre faveur.
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